Mentions légales

1. Présentation du site et informations générales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.Witry-lès-Reims.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Witry-lès-Reims – Place de la Mairie 51420 - Witry-lès-Reims
Créateur : Comedia Studio
Responsable publication : Florence BERTHON – 03 26 97 02 25
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Comedia Studio – contact@comedia-studio.com
Hébergeur : Diffusionnet – 3 Allée des Bleuets -les Petites Loges
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.Witry-lès-Reims.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.Witry-lès-Reims.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mairie de Witry-lès-Reims, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.Witry-lès-Reims.fr est mis à jour régulièrement par Julie FLAMANT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site http://www.Witry-lès-Reims.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mairie de Witry-lès-Reims s’efforce de fournir sur le site http://www.Witry-lès-Reims.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.Witry-lès-Reims.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.Witry-lès-Reims.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle, contrefaçons et Droit à l'image

Mairie de Witry-lès-Reims est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage ou utilise encore des éléments libres de droit, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mairie de Witry-lès-Reims.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuell

Les photographies présentes sur dans les Galeries Photos reflètent l'actualité de la commune de Witry-lès-Reims.  Si vous ou votre enfant apparaissez et que vous le souhaitez pas, merci de contacter le service Communication de la Mairie à l'adresse : communication@witry-les-reims.fr.

6. Limitations de responsabilité

Mairie de Witry-lès-Reims ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.Witry-lès-Reims.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mairie de Witry-lès-Reims ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.Witry-lès-Reims.fr.

L'espace interactif "Contactez-nous" donne la possibilité à tout utilisateur de s'adresser directement à la Mairie de Witry-lès-Reims. Celle-ci se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mairie de Witry-lès-Reims se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion et protection des données personnelles - Formulaires de collecte

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.Witry-lès-Reims.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.Witry-lès-Reims.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, ainsi que des informations de navigation.

En tout état de cause Mairie de Witry-lès-Reims ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.Witry-lès-Reims.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie via les formulaires interactifs "Contactez-nous" ou "Newsletter" ou "Inscription Annuaire". Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.Witry-lès-Reims.fr l’obligation ou non de fournir ces informations (*mentions obligatoires) et/ou le fait qu'il doit avoir pris connaissance des mentions légales (case à cocher), ainsi que, dans le cas d'une liste de diffusion, de la possibilité de désabonnement immédiat en intégrant le lien suivant : à venir.

Ces données pourront être utilisées à des finalités différentes de la finalité originelle (nouvelle liste de la Mairie de Witry-lès-Reims de diffusion par exemple), uniquement à condition de soumettre une demande spécifique et claire (via un emailing par exemple) sollicitant en amont un consentement (case à cocher), indiquant la nouvelle finalité de collecte et laissant la possibilité au refus. Cette demande devra intégrer une possibilité de désabonnement immédiat en intégrant un lien de désabonnement.

VOS DROITS :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au chapitre III du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), tout utilisateur dispose :

- d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement de données de l'utilisateur

- d'un droit à la limitation ou d'opposition d'un traitement

- d'un droit à ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

- d'un droit à la portabilité des données de l'utilisateur

Pour en savoir plus sur vos droits et le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD), vous pouvez consulter le site de la Cnil.

Vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPD) par voie électronique : adresse email à venir / en attendant, vous pouvez contacter le Service Communication de la commune : communication@witry-les-reims.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.Witry-lès-Reims.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ou à des fins commerciales. Seule l'hypothèse du rachat de Mairie de Witry-lès-Reims et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.Witry-lès-Reims.fr. Seuls les agents des services conecrnés sont amenés à traiter vos données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.Witry-lès-Reims.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mairie de Witry-lès-Reims. Cependant, Mairie de Witry-lès-Reims n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.Witry-lès-Reims.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, enregistrant des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site ou améliorer le contenu des pages et rubriques, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation en vue de générer des statistiques (anonymes) via l'outil Google Analytics. La Mairie de Witry-lès-Reims collecte des cookies techniques uniquement.

La conservation des cookies est limitée dans le temps et n'excède jamais 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.Witry-lès-Reims.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).