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Démarches administratives

Démarches administratives
 

Combien de temps conserver ses papiers ?

Toute la vie Le livret de famille Le livret militaire et les pièces qui le complètent Les diplômes Le contrat de mariage Les titres et règlements de copropriété Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance Les testaments Les livrets de Caisse d’Epargne Les engagements de (...)
 
 
 

Déclarations

Lieu : mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par Le médecin ou La sage femme et le livret de famille ou pièce d’identité des parents. Projet de mariage Lieu : mairie du Lieu de mariage. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux futurs (...)
 
 
 

Obtenir des documents administratifs

Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous des renseignements utiles à propos des démarches administratives les plus courantes. Vous pouvez également consulter le site Service-Public pour des indications plus complètes, et la possibilité de télécharger les formulaires de demande appropriés. Le site (...)