Élections

Les inscriptions sur la liste électorale

Quelles sont les conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales ?

• Être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques ;
• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la Contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle).

 Quelles sont les pièces à fournir ?

- Le formulaire d’inscription dûment renseigné : Formulaire Cerfa n°12669*01 ;
- une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité française en cours de validité ;
- une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ;
  si vous habitez chez vos parents, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  si vous êtes hébergé chez un tiers à titre gracieux, une attestation d’hébergement établie à votre profit et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un courrier qui vous a été adressé par voie postale.

Pour les ressortissants de l'Union Européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et attestant de leur capacité électorale ainsi que le formulaire Cerfa n°12669*01.

Pour les français établis hors de France : si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune de France, vous pouvez conserver cette faculté de rester inscrit en France. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.

Où s'inscrire ?

Les inscriptions sont reçues au service des élections, à la mairie de Witry-lès-Reims, aux horaires d'ouverture de la mairie.

Quand demander son inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Cependant, vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante (à compter du 1er mars).

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Pour les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante et sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile) et d’avoir satisfait à l’obligation du recensement citoyen.
Sont également concernés les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille d’un scrutin, sous réserve également de cette obligation de recensement citoyen.

Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.

Vous déménagez à l’intérieur de Witry-lès-Reims ?

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de Witry-lès-Reims et que vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez signaler votre changement d’adresse au Service Elections.

Vous déménagez dans une autre commune ?

Vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de chaque année sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Au moment du vote

La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter. Par contre, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l’on se présente et de justifier de son identité.

Le vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter dans le bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).

Le mandataire doit :

- Être inscrit dans la même commune que le mandant ;
- ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Pour cela il faut vous adresser à la gendarmerie de Witry-lès-Reims.

Le mandant doit se présenter en personne devant l’autorité habilitée muni d’une pièce d’identité. Il remplira l’imprimé en indiquant notamment les coordonnées du mandataire. Le mandant peut également télécharger l’imprimé en ligne (formulaire Cerfa n°14952). Ce formulaire devra, une fois rempli, obligatoirement être visé par les autorités compétentes.

 

Pour plus d'informations rendez-vous sur service-public.fr.